Permis de construire Locaux N° 05305421K1013

Permis de construire n° 05305421K1013 à Changé pour 6 683 m² de locaux, 1 rue Marie Sophie Germain -

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 05305421K1013

Demandeur

SCI IMODEI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305421K1013, délivré le 27 avril 2021 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Marie Sophie Germain -. La demande émane de SCI IMODEI 2.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 20 102 m², le programme représente 667 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 016 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YH 186, YH 187, YH 190. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 102 m²

Surface existante avant

6 016 m²

Surface créée

6 683 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

6 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH 186 YH 187 YH 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 20 102 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 667 m² à construire et 6 016 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 6 016 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 016 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 6 016 m² à 6 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 016 m² 667 m² 6 016 m² 0 m² 6 016 m² 667 m² 6 683 m²
Total 6 016 m² 667 m² 6 016 m² 0 m² 6 016 m² 667 m² 6 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 016 m² 667 m² 6 016 m² 0 m² 6 016 m² 667 m² 6 683 m²
dont Industrie 0 m² 667 m² 6 016 m² 0 m² 0 m² 6 683 m² 6 683 m²
dont Entrepôt 6 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 016 m² -6 016 m² 0 m²
Total locaux 6 016 m² 667 m² 6 016 m² 0 m² 6 016 m² 667 m² 6 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI IMODEI 2, une société civile basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI IMODEI 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834294928
SIRET
83429492800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de SCI IMODEI 2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305421K1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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