Permis d'aménager n° 05314017K3001 à Louverné pour un terrain de 9 094 m², Chemin De L'euche-Rue Nati
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 05314017K3001
Demandeur
GRTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314017K3001 porte sur un projet situé Chemin De L'euche-Rue Nati. Le dossier a été déposé par GRTB.
L'opération concerne un terrain de 9 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC252, AC280. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480071620
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314017K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |