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Permis de construire Locaux N° 05314012K1039

Permis de construire à Louverné pour 2 323 m² de locaux - Zone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone, Louverné (53950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314012K1039, instruit par la commune de Louverné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05314012K1039

Demandeur

BRIDOR HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05314012K1039, délivré le 28 janvier 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIDOR HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29P, ZL119P, ZL121P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 150 m²

Surface existante avant

13 703 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

16 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louverné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL29P ZL119P ZL121P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 703 m²	2 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 323 m²	16 026 m²
Total	13 703 m²	2 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 323 m²	16 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	13 703 m²	2 323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 323 m²	16 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIDOR HOLDING

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338507684
SIRET: 33850768400029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314012K1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone, Louverné (53950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314012K1039, instruit par la commune de Louverné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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