Permis de construire Locaux N° 05314013K1005

Permis de construire n° 05314013K1005 à Louverné pour 178 m² de locaux, Le Hameau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 05314013K1005

Demandeur

ECHOLOGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314013K1005 porte sur un projet situé Le Hameau. La demande émane de ECHOLOGIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B611, B612, B613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2013

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B611 B612 B613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 247 m²
Total 69 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 247 m²
Total locaux 69 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECHOLOGIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522389758
SIRET
52238975800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314013K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hameau, à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECHOLOGIA et accordé le 2 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314013K1005, déposé en mairie de Louverné.

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