Permis de construire n° 05314013K1002 à Louverné pour 51 m² de locaux, Bd De La Communication
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 05314013K1002
Demandeur
SOGEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La Communication, le permis de construire n° 05314013K1002 a été délivré le 4 juin 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOGEVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL81, ZL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 302 m² |
| Total | 1 251 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 251 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 302 m² |
| dont Industrie | 1 251 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 302 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712005107
- SIRET
- 71200510700016
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314013K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |