Permis de construire Locaux N° 05314012K1038

Permis de construire à Louverné pour 10 083 m² de locaux - Rue De La Communication Zone Autoroutiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05314012K1038

Demandeur

SCI HENRIELA

Cette page présente le permis de construire n° 05314012K1038, délivré le 28 janvier 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Communication Zone Autoroutiere, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HENRIELA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 083 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL51, ZL157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 400 m²

Surface existante avant

13 520 m²

Surface créée

10 083 m²

Variation nette

+10 083 m²

Surface totale après

23 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2014

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL51 ZL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Autoroutiere

Territoire administratif

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²
Total 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRIELA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753046937
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314012K1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Communication Zone Autoroutiere, Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HENRIELA et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 8 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314012K1038, instruit par la commune de Louverné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louverné

Autres types d'autorisations à Louverné