Permis de construire Locaux N° 05314012K1038

Permis de construire n° 05314012K1038 à Louverné pour 10 083 m² de locaux, Rue De La Communication Zone Autoroutiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05314012K1038

Demandeur

SCI HENRIELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2013 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314012K1038 porte sur un projet situé Rue De La Communication Zone Autoroutiere. Le projet est porté par SCI HENRIELA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 083 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL51, ZL157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 400 m²

Surface existante avant

13 520 m²

Surface créée

10 083 m²

Variation nette

+10 083 m²

Surface totale après

23 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2014

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL51 ZL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Autoroutiere

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²
Total 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²
dont Entrepôt 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²
Total locaux 13 520 m² 10 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 083 m² 23 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HENRIELA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753046937
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314012K1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Communication Zone Autoroutiere, à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HENRIELA et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 8 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314012K1038, déposé en mairie de Louverné.

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