Permis de construire Locaux N° 03532724P0014

Permis de construire à Servon-sur-Vilaine pour 52 578 m² de locaux - Za De L'olivet Cs 43814

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 29 novembre 2024 · Dossier PC n° 03532724P0014 · Demandeur : LE DUFF INDUSTRIES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03532724P0014, délivré le 29 novembre 2024 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De L'olivet Cs 43814, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DUFF INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A031, A032.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/11/2024
Surface du terrain
288 730 m²
Surface existante avant
52 473 m²
Surface créée
105 m²
Variation nette
+105 m²
Surface totale après
52 578 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Adresse
Za De L'olivet Cs 43814, Servon-sur-Vilaine (35530)
Code postal
35530
Département
Région
Parcelles cadastrales
A031, A032
Code INSEE
35327

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 473 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 52 578 m²
Total 52 473 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 52 578 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m²
Industrie 51 448 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 51 553 m²
Total locaux 52 473 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 52 578 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE DUFF INDUSTRIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
338507684
SIRET
33850768400029
Code APE (NAF)
10.71A
Localisation
SERVON SUR VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532724P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De L'olivet Cs 43814, Servon-sur-Vilaine (35530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532724P0014, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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