Permis de construire Locaux N° 05313517B1001

Permis de construire à Livré-la-Touche pour 755 m² de locaux - La Guionniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 05313517B1001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON

Cette page présente le permis de construire n° 05313517B1001, délivré le 16 mars 2017 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guionniere, Livré-la-Touche (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 807 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823952171
SIRET
82395217100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ATHEE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313517B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guionniere, Livré-la-Touche (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313517B1001, instruit par la commune de Livré-la-Touche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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