Permis de construire n° 05313517B1001 à Livré-la-Touche pour 755 m² de locaux, La Guionniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05313517B1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313517B1001, délivré le 16 mars 2017 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guionniere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
| Total locaux | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 755 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823952171
- SIRET
- 82395217100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ATHEE (53400)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313517B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |