Permis de construire à Livré-la-Touche pour 1 347 m² de locaux - La Louetterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 05313517B1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME
Cette page présente le permis de construire n° 05313517B1004, délivré le 4 octobre 2017 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Louetterie, Livré-la-Touche (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
| Total | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIT PLUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 830917415
- SIRET
- 83091741500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIVRE-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313517B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |