Permis de construire à Livré-la-Touche pour 2 275 m² de locaux - Lieu Le Tapis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 05313517B1002
Demandeur
SCEA DES PONDEUSES
Cette page présente le permis de construire n° 05313517B1002, délivré le 28 avril 2017 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Le Tapis, Livré-la-Touche (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES PONDEUSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PONDEUSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 827528373
- SIRET
- 82752837300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313517B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |