Permis de construire n° 05313516B1002 à Livré-la-Touche pour 808 m² de locaux, La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 05313516B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLES A RESPONSABILITE LIMITEE DOISNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313516B1002, délivré le 26 mai 2016 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lande. EXPLOITATION AGRICOLES A RESPONSABILITE LIMITEE DOISNEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 708 m² |
| Total | 1 900 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLES A RESPONSABILITE LIMITEE DOISNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818249997
- SIRET
- 81824999700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313516B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |