Permis de construire Locaux N° 05313521B1003

Permis de construire n° 05313521B1003 à Livré-la-Touche pour 385 m² de locaux, Lieu La Guyonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 05313521B1003

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2021 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313521B1003 porte sur un projet situé Lieu La Guyonniere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 595 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 790 m²
Total 1 405 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 405 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 790 m²
Total locaux 1 405 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
823952171
SIRET
82395217100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2016
Localisation
ATHEE (53400)

Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313521B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu La Guyonniere, à Livré-la-Touche (53400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GOURDON et accordé le 26 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313521B1003, déposé en mairie de Livré-la-Touche.

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