Permis de construire Logement N° 05313023K1102

Permis de construire à Laval pour 98 m² de logement - 3 Rue Piednoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 05313023K1102

Demandeur

FOUILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1102, délivré le 23 janvier 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Piednoir, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUILLEUL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 41 m² 57 m² 0 m² 57 m² 41 m² 98 m²
Total 57 m² 41 m² 57 m² 0 m² 57 m² 41 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUILLEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411402084
SIRET
41140208400015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Piednoir, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOUILLEUL et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1102, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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