Permis de construire n° 05305416K1006 à Changé pour 1 035 m² de locaux, Rue Marie Curie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 05305416K1006
Demandeur
LAVAL SPLA - LAVAL SOCIETE PUBLIQUE DE LAVAL ET DE L'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305416K1006 porte sur un projet situé Rue Marie Curie. Le projet est porté par LAVAL SPLA - LAVAL SOCIETE PUBLIQUE DE LAVAL ET DE L'AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 710 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 147 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | -667 m² | 1 480 m² |
| Total | 2 147 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | -667 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 147 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | -667 m² | 1 480 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 480 m² |
| dont Industrie | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | -1 702 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 1 035 m² | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | -667 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL SPLA - LAVAL SOCIETE PUBLIQUE DE LAVAL ET DE L'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 799245709
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL SPLA - LAVAL SOCIETE PUBLIQUE DE LAVAL ET DE L'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |