Déclaration préalable Locaux N° 05313023K2447

Déclaration préalable n° 05313023K2447 à Laval pour 69 m² de locaux, 28-30 Rue Lemercier De Neuville

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier DP n° 05313023K2447

Demandeur

RENEW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313023K2447, accordée le 26 septembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28-30 Rue Lemercier De Neuville. Le demandeur déclaré est RENEW.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENEW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951856434
SIRET
95185643400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K2447
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28-30 Rue Lemercier De Neuville, à Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RENEW et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313023K2447, déposé en mairie de Laval.

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