Déclaration préalable Logement N° 05313023K2381

Déclaration préalable à Laval pour 255 m² de logement - 130 Rue Bernard Le Pecq

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier DP n° 05313023K2381

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313023K2381, accordée le 26 septembre 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 Rue Bernard Le Pecq, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAZE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K2381
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Bernard Le Pecq, Laval (53000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K2381, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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