Permis de construire Locaux N° 05313022K1122

Permis de construire n° 05313022K1122 à Laval pour 1 778 m² de locaux, Rue Claude Chappe

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 05313022K1122

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313022K1122, délivré le 15 mai 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Claude Chappe. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 778 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV16. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 054 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 2 788 m²
Total 1 010 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 010 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 2 788 m²
dont Bureaux 1 010 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 2 788 m²
Total locaux 1 010 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Claude Chappe, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordée le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K1122, déposé en mairie de Laval.

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