Déclaration préalable Locaux N° 05313023K2198

Déclaration préalable à Laval pour 75 m² de locaux - 11 Place Du Lieutenant

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 05313023K2198

Demandeur

SC LA MADELEINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313023K2198, accordée le 17 mai 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Place Du Lieutenant, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SC LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 138 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 213 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LA MADELEINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951019835
SIRET
95101983500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K2198
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Du Lieutenant, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC LA MADELEINE et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K2198, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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