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Permis de construire Locaux N° 05313023K1016

Permis de construire à Laval pour 483 m² de locaux - Route Du Bois De L'huisser

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bois De L'huisser, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MFR LA PIGNERIE et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1016, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05313023K1016

Demandeur

MFR LA PIGNERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1016, délivré le 22 mai 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Bois De L'huisser, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MFR LA PIGNERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY155, BY158, BY204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 225 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY155 BY158 BY204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 065 m²	238 m²	245 m²	0 m²	245 m²	238 m²	2 303 m²
Total	2 065 m²	238 m²	245 m²	0 m²	245 m²	238 m²	2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 820 m²	238 m²	245 m²	0 m²	483 m²	2 303 m²
Total locaux	2 065 m²	238 m²	245 m²	245 m²	238 m²	2 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFR LA PIGNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786279216
SIRET: 78627921600026
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313023K1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Bois De L'huisser, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MFR LA PIGNERIE et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1016, instruit par la commune de Laval.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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