Permis de construire Locaux N° 05313019K1039

Permis de construire à Laval pour 3 502 m² de locaux - 1 Place Du General Ferrie -

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 05313019K1039

Demandeur

LAVAL AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1039, délivré le 4 juin 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Place Du General Ferrie -, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVAL AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB56, DB57, DB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 701 m²

Surface existante avant

4 453 m²

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

5 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB56 DB57 DB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 397 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 056 m² 1 105 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 5 558 m²
Total 4 453 m² 1 105 m² 2 397 m² 0 m² 2 397 m² 1 105 m² 5 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 056 m² 1 105 m² 2 397 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 5 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL AGGLOMERATION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200083392
SIRET
20008339200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du General Ferrie -, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVAL AGGLOMERATION et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1039, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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