Permis de construire Locaux N° 05313019K1016

Permis de construire n° 05313019K1016 à Laval pour 6 968 m² de locaux, 33 Rue Du Haut Rocher

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 05313019K1016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Du Haut Rocher, le permis de construire n° 05313019K1016 a été délivré le 6 juin 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 968 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO9, CO13, CO14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 712 m²

Surface créée

6 968 m²

Variation nette

+6 968 m²

Surface totale après

6 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO9 CO13 CO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 968 m² 6 968 m²
Total 0 m² 6 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 968 m² 6 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 968 m² 6 968 m²
Total locaux 0 m² 6 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 968 m² 6 968 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265300236
SIRET
26530023600014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1975
Localisation
LAVAL (53015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Haut Rocher, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL et accordée le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313019K1016, déposé en mairie de Laval.

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