Permis de construire Locaux N° 05313019K1035

Permis de construire n° 05313019K1035 à Laval pour 14 m² de locaux, 71 Rue De Rome

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 05313019K1035

Demandeur

JP LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313019K1035, délivré le 4 juin 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 71 Rue De Rome. Le dossier a été déposé par JP LAVAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 233 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP LAVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377580055
SIRET
37758005500046
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAUJAC (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Rue De Rome, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JP LAVAGE et accordé le 4 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1035, déposé en mairie de Laval.

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