Le permis de construire n° 05313017K1040, délivré le 4 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 rue Robert Hardy. SCI CHAMSAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DR 150. Sur la même voie, rue Robert Hardy, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 108 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	108 m²
Total	74 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	74 m²	34 m²	34 m²	108 m²
dont Bureaux	74 m²	34 m²	34 m²	108 m²
Total locaux	74 m²	34 m²	34 m²	108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAMSAM, dont l'adresse déclarée est à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHAMSAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513751537
SIRET: 51375153700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313017K1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Robert Hardy à Laval (53000)

L’autre dossier recensé rue Robert Hardy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05313015K1061 Locaux Autorisé

59 rue Robert Hardy

Laval (53000)

Extension sans transformation

11/08/2015 45 m² SDP SCI DE LA GRIVONNIERE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

DP n°05313017K2161 Locaux Autorisé

24 rue Albert Einstein

Laval (53000)

Nouvelle construction

16 juin 2017 9 m² SDP ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE

PC n°05313017K1021 Logement Autorisé

51 rue Leon Jouhaux

Laval (53000)

Nouvelle construction

27 juin 2017 3 252 m² SDP LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

PC n°05313017K1069 Logement Commencé

13 rue du Stade

Laval (53000)

Nouvelle construction

29 juin 2017 251 m² SDP

PC n°05313017K1015 Locaux Autorisé

46 avenue de Lattre de Tassig

Laval (53000)

Extension sans transformation

20 juil. 2017 9 483 m² SDP IMMOBILIERE CARREFOUR

PC n°05313017K1041 Mixte Commencé

rue de la Gaucherie et Ave

Laval (53000)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 1 051 m² SDP PRAGMAA

PC n°05313017K1038 Locaux Commencé

La Tangourderie

Laval (53000)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 1 310 m² SDP

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