Permis de construire n° 05313017K1040 à Laval pour 34 m² de locaux, 43 Rue Robert Hardy
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 05313017K1040
Demandeur
SCI CHAMSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313017K1040, délivré le 4 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 43 Rue Robert Hardy. SCI CHAMSAM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
| Total | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
| Total locaux | 74 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMSAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513751537
- SIRET
- 51375153700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |