Le permis de construire n° 05313017K1079, délivré le 24 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de Berlin - Za des Bo. Le dossier a été déposé par ARNAUD MECA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 258. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 705 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 630 m² de commerce et activités de service et 75 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Total	0 m²	705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	705 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	630 m²	630 m²
Autres activités	75 m²	75 m²	75 m²
dont Bureaux	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	705 m²	705 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARNAUD MECA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Chapelle-Anthenaise. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ARNAUD MECA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805025020
SIRET: 80502502000019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313017K1079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

PC n°05313017K1015 Locaux Autorisé

46 avenue de Lattre de Tassig

Laval (53000)

Extension sans transformation

20 juil. 2017 9 483 m² SDP IMMOBILIERE CARREFOUR

PC n°05313017K1041 Mixte Commencé

rue de la Gaucherie et Ave

Laval (53000)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 1 051 m² SDP PRAGMAA

PC n°05313017K1038 Locaux Commencé

La Tangourderie

Laval (53000)

Nouvelle construction

21 juil. 2017 1 310 m² SDP

PC n°05313017K1046 Logement Commencé

15 rue Paul Derouet - Lotisse

Laval (53000)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 70 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05313017K1047 Logement Terminé

10 rue Paul Derouet - Lotisse

Laval (53000)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 87 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05313017K1048 Logement Terminé

1 rue Paul Derouet - Lotisse

Laval (53000)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 87 m² SDP COOP LOGIS

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