Permis de construire à Laval pour 5 354 m² de locaux - 95 Rue Du Pressoir Sale
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 juin 2017 · Dossier PC n° 05313017K1009 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05313017K1009, délivré le 15 juin 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 95 Rue Du Pressoir Sale, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR32.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 5 127 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 5 242 m² |
| Total | 5 239 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 5 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 436 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 551 m² |
| Entrepôts | 3 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 691 m² |
| Total locaux | 5 127 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 5 242 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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