Déclaration préalable Locaux N° 05313017K2161

Déclaration préalable n° 05313017K2161 à Laval pour 9 m² de locaux, 24 Rue Albert Einstein

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier DP n° 05313017K2161

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313017K2161 a été accordée le 16 juin 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 726 m²
Total 717 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 717 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 726 m²
dont Bureaux 717 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 726 m²
Total locaux 717 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775614001
SIRET
77561400100433
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K2161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue Albert Einstein, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE et accordé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K2161, déposé en mairie de Laval.

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