Déclaration préalable à Laval pour 9 m² de locaux - 24 Rue Albert Einstein
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier DP n° 05313017K2161
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05313017K2161, accordée le 16 juin 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Albert Einstein, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
| Total | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 717 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775614001
- SIRET
- 77561400100433
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313017K2161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |