Permis de construire à Laval pour 7 946 m² de logement et locaux - Place De La Gare
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 mai 2018 · Dossier PC n° 05313018K1024 · Demandeur : SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1024, délivré le 25 mai 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Gare, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 733 m² d'habitation et 7 213 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV655, AV656, AV658.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 733 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 173 m² | 733 m² |
| Locaux | 400 m² | 7 213 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 813 m² | 7 213 m² |
| Total | 960 m² | 7 946 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 6 986 m² | 7 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 400 m² | 2 389 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 389 m² |
| Bureaux | 0 m² | 4 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 562 m² | 4 562 m² |
| Commerce | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 400 m² | 7 213 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 813 m² | 7 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 65
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 3 | 1 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 50,0 % | 25,0 % | 8,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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