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Permis de construire Locaux N° 05313018K1024

Permis de construire à Laval pour 7 867 m² de locaux - Place De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1024, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05313018K1024

Demandeur

SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1024, délivré le 25 mai 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De La Gare, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 389 m² en hébergement hôtelier, 2 761 m² en bureaux, 2 717 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV655, AV656, AV658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

7 867 m²

Variation nette

+7 867 m²

Surface totale après

9 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2023.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/12/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV655 AV656 AV658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Locaux	800 m²	7 867 m²	7 867 m²	8 667 m²
Total	1 360 m²	7 867 m²	7 867 m²	9 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	400 m²	2 389 m²	2 389 m²	2 789 m²
Bureaux	0 m²	2 761 m²	2 761 m²	2 761 m²
Commerce et services	400 m²	2 717 m²	2 717 m²	3 117 m²
Total locaux	800 m²	7 867 m²	7 867 m²	8 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830942512
SIRET: 83094251200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313018K1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Gare, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LAVAL DEVELOPPEMENT et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 28 décembre 2023).

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