Déclaration préalable Logement N° 05313017K2007

Déclaration préalable n° 05313017K2007 à Laval pour 142 m² de logement, 111 Rue Bernard Le Pecq

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier DP n° 05313017K2007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rue Bernard Le Pecq, la déclaration préalable n° 05313017K2007 a été accordée le 20 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Il s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 47 m² 95 m² 0 m² 95 m² 47 m² 142 m²
Total 95 m² 47 m² 95 m² 0 m² 95 m² 47 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 111 Rue Bernard Le Pecq, à Laval (53000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K2007, instruit par la commune de Laval.

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