Permis de construire n° 05313016K1116 à Laval pour 874 m² de locaux, 64 rue Henri Batard - Zone de
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 février 2017
Dossier PC n° 05313016K1116
Demandeur
CAP FORM BOWLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313016K1116 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 64 rue Henri Batard - Zone de. CAP FORM BOWLING est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 387 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 44, DP 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Batard - Zone de, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 874 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 106 m² à 6 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
| Total | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
| Total locaux | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP FORM BOWLING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAP FORM BOWLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339884587
- SIRET
- 33988458700017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de CAP FORM BOWLING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DP 44, DP 45 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Batard - Zone de à Laval (53000)
L’autre dossier recensé rue Henri Batard - Zone de depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.