Permis de construire n° 05313016K1116 à Laval pour 874 m² de locaux, 64 Rue Henri Batard - Zone De
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 février 2017
Dossier PC n° 05313016K1116
Demandeur
CAP FORM BOWLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Henri Batard - Zone De, le permis de construire n° 05313016K1116 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). CAP FORM BOWLING figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DP44, DP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
| Total | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
| Total locaux | 6 106 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 6 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP FORM BOWLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339884587
- SIRET
- 33988458700017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de CAP FORM BOWLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |