Permis de construire n° 05313016K1145 à Laval pour 321 m² de logement, 12 Rue Neuve Sainte Catherine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 05313016K1145
Demandeur
SCI HJ GUEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1145 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé 12 Rue Neuve Sainte Catherine. Le dossier a été déposé par SCI HJ GUEDON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM1286. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HJ GUEDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824091763
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |