Permis de construire Logement N° 05313016K1169

Permis de construire n° 05313016K1169 à Laval pour 98 m² de logement, 11 Allee Georgette Guesdon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 05313016K1169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313016K1169, délivré le 8 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Allee Georgette Guesdon.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK485, AK496, AK501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2017

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK485 AK496 AK501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 98 m² 0 m² 25 m² 0 m² 73 m² 136 m²
Total 63 m² 98 m² 0 m² 25 m² 0 m² 73 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K1169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Allee Georgette Guesdon, à Laval (53000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313016K1169, instruit par la commune de Laval.

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