Permis de construire n° 05313014K1052 à Laval pour 10 m² de locaux, 64 rue Henri Batard - Zone de
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05313014K1052
Demandeur
CAP FORM BOWLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1052, délivré le 25 novembre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64 rue Henri Batard - Zone de. Le projet est porté par CAP FORM BOWLING.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 387 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2014. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 44, DP 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Henri Batard - Zone de, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 097 m² à 6 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
| Total | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
| Total locaux | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP FORM BOWLING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAP FORM BOWLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339884587
- SIRET
- 33988458700017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de CAP FORM BOWLING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DP 44, DP 45 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Batard - Zone de à Laval (53000)
L’autre dossier recensé rue Henri Batard - Zone de depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.