Permis de construire n° 05313014K1052 à Laval pour 10 m² de locaux, 64 Rue Henri Batard - Zone De
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05313014K1052
Demandeur
CAP FORM BOWLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1052, délivré le 25 novembre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64 Rue Henri Batard - Zone De. Le projet est porté par CAP FORM BOWLING.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP44, DP45. Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
| Total | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
| Total locaux | 6 097 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 6 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP FORM BOWLING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339884587
- SIRET
- 33988458700017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de CAP FORM BOWLING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |