Permis de construire n° 05313016K1160 à Laval pour 65 m² de locaux, 31 rue Emile Brault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 05313016K1160
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1160 porte sur un projet situé 31 rue Emile Brault.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 672 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2017, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 12. La voie, rue Emile Brault, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 672 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 251 m² à 1 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 2 119 m² | 65 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -509 m² | 1 610 m² |
| Total | 2 251 m² | 65 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -509 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 150 m² |
| Autres activités | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -574 m² | 1 460 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -574 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 2 119 m² | 65 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | -509 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (5300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Brault à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Brault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.