Permis de construire Mixte N° 05313015K1049

Permis de construire n° 05313015K1049 à Laval pour 3 155 m² de logement et locaux, 68 avenue Chanzy

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05313015K1049

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1049 porte sur un projet situé 68 avenue Chanzy. L'organisme HLM MEDUANE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements. 23 des 37 logements sont des T3. Dans ce programme, les 37 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 591 m², le programme représente 2 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 360. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Chanzy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

3 155 m²

Variation nette

+3 155 m²

Surface totale après

3 155 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 3 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 155 m² 3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 23 9 - - 37
- 13,5 % 62,2 % 24,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MEDUANE HABITAT, basé à Laval. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53007)

Autres dossiers de MEDUANE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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