Permis de construire Logement N° 05313015K1072

Permis de construire n° 05313015K1072 à Laval pour 435 m² de logement, 54 Quai Beatrix De Gavre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 05313015K1072

Demandeur

JC MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1072 porte sur un projet situé 54 Quai Beatrix De Gavre. Le dossier a été déposé par JC MAYENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

435 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2016

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 8 m²
Total 443 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JC MAYENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808275523
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Quai Beatrix De Gavre, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JC MAYENNE et accordée le 5 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313015K1072, déposé en mairie de Laval.

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