Déclaration préalable Logement N° 05313018K2006

Déclaration préalable n° 05313018K2006 à Laval pour 136 m² de logement, 6-6Bi Rue Echelle Marteau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier DP n° 05313018K2006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05313018K2006 a été accordée le 20 février 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-6Bi Rue Echelle Marteau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX254. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMP (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6-6Bi Rue Echelle Marteau, à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K2006, déposé en mairie de Laval.

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