Permis de construire à Laval pour 77 m² de logement - Le Hameau De Vaufleury -Lo
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 05313013K1047
Demandeur
PRAGMAA
Cette page présente le permis de construire n° 05313013K1047, délivré le 10 septembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Hameau De Vaufleury -Lo, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRAGMAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM746.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRAGMAA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794851709
- SIRET
- 79485170900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |