Permis de construire n° 05313012K1197 à Laval pour 236 m² de locaux, 24 rue Ste Melaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 05313012K1197
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313012K1197 porte sur un projet situé 24 rue Ste Melaine.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 216. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 2 084 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 084 m² à 1 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 0 m² | 236 m² | 120 m² | 236 m² | -120 m² | 1 964 m² |
| Total | 2 084 m² | 0 m² | 236 m² | 120 m² | 236 m² | -120 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 084 m² | 0 m² | 236 m² | 120 m² | 236 m² | -120 m² | 1 964 m² |
| dont Entrepôt | 2 084 m² | 0 m² | 236 m² | 120 m² | 236 m² | -120 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 0 m² | 236 m² | 120 m² | 236 m² | -120 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN DES TOITS (53410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313012K1197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |