Permis de construire Locaux N° 05312720M0013

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 60 m² de locaux - Zi Rue John Audubon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05312720M0013

Demandeur

STE FLECHARD RAYMOND ALLAIN LEBAILLY

Cette page présente le permis de construire n° 05312720M0013, délivré le 3 mars 2021 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Rue John Audubon, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE FLECHARD RAYMOND ALLAIN LEBAILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE45, ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

9 229 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

9 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE45 ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 289 m²
Total 9 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 229 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 9 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE FLECHARD RAYMOND ALLAIN LEBAILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
737150144
SIRET
73715014400019
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312720M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Rue John Audubon, Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE FLECHARD RAYMOND ALLAIN LEBAILLY et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312720M0013, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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