Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 409 m² de locaux - Le Bignon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 05312721M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MENHIR
Cette page présente le permis de construire n° 05312721M0002, délivré le 28 avril 2021 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bignon, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MENHIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MENHIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508971520
- SIRET
- 50897152000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312721M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |