Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 324 m² de locaux - Z.a. Route De Couterne
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 février 2015 · Dossier PC n° 05312715M1001 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05312715M1001, délivré le 20 février 2015 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Route De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de bureaux, 67 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH318, ZH20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 81 m² | 324 m² |
| Total | 243 m² | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 81 m² | 324 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 186 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 158 m² |
| Entrepôts | 57 m² | 67 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 166 m² |
| Total locaux | 243 m² | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 81 m² | 324 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312715M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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