Permis de construire Locaux N° 05312715M1001

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 123 m² de locaux - Z.a. Route De Couterne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 05312715M1001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05312715M1001, délivré le 20 février 2015 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Route De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 67 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH318, ZH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH318 ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 81 m² 42 m² 0 m² 42 m² 81 m² 324 m²
Total 243 m² 81 m² 42 m² 0 m² 42 m² 81 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 186 m² 14 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 158 m²
Entrepôt 57 m² 67 m² 42 m² 0 m² 0 m² 109 m² 166 m²
Total locaux 243 m² 81 m² 42 m² 0 m² 42 m² 81 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225300011
SIRET
22530001100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312715M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Route De Couterne, Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 20 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312715M1001, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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