Permis de construire Logement N° 05312124M1010

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 387 m² de logement - 5 Rue Fernand Berger

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 05312124M1010

Demandeur

PACA

Cette page présente le permis de construire n° 05312124M1010, délivré le 24 janvier 2025 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Fernand Berger, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B758, B759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B758 B759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 387 m² 100 m² 0 m² 287 m² 387 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m²
Total 487 m² 0 m² 387 m² 100 m² 387 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892965187
SIRET
89296518700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312124M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Fernand Berger, Javron-les-Chapelles (53250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PACA et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312124M1010, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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