Permis de construire n° 05312121M1011 à Javron-les-Chapelles pour 958 m² de locaux, La Douaniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 05312121M1011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312121M1011, délivré le 28 octobre 2021 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Douaniere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 958 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 915 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 002 m² | 958 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 915 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 958 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 915 m² | 2 917 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 958 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 915 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411592173
- SIRET
- 41159217300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JAVRON LES CHAPELLLES (53250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312121M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |