Permis de construire Locaux N° 05312121M1008

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 1 172 m² de locaux - Za Les Renardieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 05312121M1008

Demandeur

SONOTRAD

Cette page présente le permis de construire n° 05312121M1008, délivré le 28 juillet 2021 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Renardieres, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SONOTRAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 130 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

1 172 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

2 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 388 m²
Total 1 216 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 216 m² 1 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 172 m² 2 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONOTRAD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409002326
SIRET
40900232600034
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
JAVRON LES CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312121M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Renardieres, Javron-les-Chapelles (53250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SONOTRAD et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312121M1008, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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