Permis de construire n° 05312118M1004 à Javron-les-Chapelles pour 796 m² de locaux, La Douaniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 05312118M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312118M1004 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé La Douaniere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 311 m² |
| Total | 1 515 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 515 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 311 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411592173
- SIRET
- 41159217300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JAVRON LES CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA DOUASNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312118M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |