Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 425 m² de locaux - 17 Le Roc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 05312123M1001
Demandeur
HOLDING LE ROC 1719
Cette page présente le permis de construire n° 05312123M1001, délivré le 22 mars 2023 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Le Roc, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING LE ROC 1719. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS317, AS316, AS315.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 330 m² |
| Total | 1 905 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 905 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING LE ROC 1719
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948072871
- SIRET
- 94807287100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312123M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |