Permis de construire Mixte N° 05312122M1001

Permis de construire n° 05312122M1001 à Javron-les-Chapelles pour 192 m² de logement et locaux, 25 Grande Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 05312122M1001

Demandeur

COMMUNE DE CHARCHIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Grande Rue, le permis de construire n° 05312122M1001 a été délivré le 25 mai 2022 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHARCHIGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 101 m² 14 m² 173 m² -86 m² 101 m²
Locaux 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 187 m² 19 m² 173 m² 14 m² 173 m² 5 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 72 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARCHIGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300617
SIRET
21530061700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHARCHIGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312122M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Grande Rue, à Javron-les-Chapelles (53250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHARCHIGNE et accordé le 25 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312122M1001, déposé en mairie de Javron-les-Chapelles.

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