Retour aux permis de construire de Javron-les-Chapelles

Permis de construire Locaux N° 05312114M1006

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 888 m² de locaux - Chattemoue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chattemoue, Javron-les-Chapelles (53250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PBM INDUSTRIE et accordé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312114M1006, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 05312114M1006

Demandeur

PBM INDUSTRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312114M1006, délivré le 26 septembre 2014 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chattemoue, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PBM INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK117, AK80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 502 m²

Surface existante avant

5 878 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

6 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK119 AK117 AK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chattemoue

Territoire administratif

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 878 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	6 766 m²
Total	5 878 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	6 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 878 m²	888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	888 m²	6 766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PBM INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418656153
SIRET: 41865615300024
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312114M1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chattemoue, Javron-les-Chapelles (53250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PBM INDUSTRIE et accordé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312114M1006, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javron-les-Chapelles

PC n°0531212510008 Logement Commencé

Rue Chaulin Serviniere

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°0531212510010 Logement Commencé

18 Lot Des Raimbaudieres

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 61 m² SDP

PC n°0531212510006 Logement Autorisé

La Peignerie

Javron-les-Chapelles (53250)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 111 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'HARMONIE

DP n°0531212520017 Locaux Autorisé

38 Rue Du Docteur Cumin

Javron-les-Chapelles (53250)

Transformation sans extension

07 oct. 2025 150 m² SDP LES VOLAILLES REMI RAMON

PC n°0531212510005 Logement Commencé

Le Veau Soutif

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°0531212510003 Locaux Terminé

Le Tremblay

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

12 juin 2025 299 m² SDP

Autres types d'autorisations à Javron-les-Chapelles

Permis d'aménager à Javron-les-Chapelles

2 autorisations

Permis de démolir à Javron-les-Chapelles

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javron-les-Chapelles

Autres types d'autorisations à Javron-les-Chapelles

Caractéristiques du projet