Permis de construire n° 05312114M1006 à Javron-les-Chapelles pour 888 m² de locaux, Chattemoue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05312114M1006
Demandeur
PBM INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312114M1006 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé Chattemoue. Le projet est porté par PBM INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK117, AK80. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javron-les-Chapelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Javron-les-Chapelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chattemoue
Territoires administratifs
- Commune
- Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 878 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 766 m² |
| Total | 5 878 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 878 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 766 m² |
| dont Industrie | 5 878 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 766 m² |
| Total locaux | 5 878 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PBM INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418656153
- SIRET
- 41865615300024
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- JAVRON-LES-CHAPELLES (53250)
Autres dossiers de PBM INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312114M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |