Permis de construire Logement N° 05311820M0001

Permis de construire n° 05311820M0001 au Housseau-Brétignolles pour 143 m² de logement, 5 Rue Des Champs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 05311820M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311820M0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE140. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Housseau-Brétignolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/09/2020
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet au Housseau-Brétignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE DU BOIS (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311820M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 03/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Champs, au Housseau-Brétignolles (53110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311820M0001, déposé en mairie du Housseau-Brétignolles.

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