Permis de construire n° 05311815M1001 au Housseau-Brétignolles pour 156 m² de locaux, 32 Ru Du Mont De La Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 05311815M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 au Housseau-Brétignolles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311815M1001 porte sur un projet situé 32 Ru Du Mont De La Croix.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Housseau-Brétignolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Housseau-Brétignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Housseau-Brétignolles Code postal 53110 Identifiant INSEE 53118
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 674 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 674 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HOUSSEAU-BRETIGNOLLES (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311815M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |